Mentions légales

OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site http://www.culturalmemories.com/, dont LAUNDRY LABS S.L est le titulaire.

La navigation sur le site de LAUNDRY LABS S.L confère la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve, par l’UTILISATEUR, de l’ensemble des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par LAUNDRY LABS S.L., auquel cas leur publication et l’information correspondante seront effectuées avec le plus d’avance possible.

Il est donc vivement recommandé d’en lire le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site et les utiliser.

L’utilisateur s’oblige en outre à faire un usage correct du site, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes mentions légales. Il répondra également, envers LAUNDRY LABS S.L. ou envers des tiers, de tout dommage et préjudice pouvant découler du non-respect de cette obligation.

Tout usage autre que celui autorisé est expressément interdit, de sorte que LAUNDRY LABS S.L pourra refuser ou retirer l’usage et l’accès à tout moment.

IDENTIFICATION

LAUNDRY LABS S.L., en application de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), vous informe que : sa raison sociale est LAUNDRY LABS S.L. ; son nom commercial est CULTURAL MEMORIES ; son numéro d’identification fiscale (CIF) est ESB71071062 ; son siège social se situe CALLE SASTRIN 10 POLIGONO ALKAIAGA, 31770 LESAKA (NAVARRE) ; elle est inscrite au registre du commerce de FFF, volume 111, folio 222, feuillet 333.

1- COMMUNICATION

Pour entrer en contact avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens suivants : téléphone : +34 948630127 ; courriel : rgpd@laundrylabs.es ; adresse postale : CALLE SASTRIN 10 POLIGONO ALKAIAGA, 31770 LESAKA (NAVARRE). Toutes les notifications et communications avec CULTURAL MEMORIES seront réputées valables à toutes fins utiles dès lors qu’elles auront été effectuées par les moyens indiqués ci-dessus.

2- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont d’accès libre et gratuit. Néanmoins, LAUNDRY LABS S.L. peut subordonner l’utilisation de certains services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à LAUNDRY LABS S.L. et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et des services proposés par LAUNDRY LABS S.L. et à ne pas les employer, entre autres, pour :

Diffuser des contenus illicites, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi et à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles de modifier, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de LAUNDRY LABS S.L. ou de tiers ; ainsi que faire obstacle à l’accès des autres utilisateurs au site et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles LAUNDRY LABS S.L fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones réservées des systèmes informatiques de LAUNDRY LABS S.L. ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer des informations confidentielles appartenant à LAUNDRY LABS S.L ou à des tiers.
Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer au public de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sans autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi ne le permet pas.
Collecter des données à des fins publicitaires et diffuser toute forme de publicité, ainsi que toute communication à caractère publicitaire, sans demande ni consentement préalables.

L’ensemble des contenus du site — textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leur code source — constitue une œuvre protégée par la propriété intellectuelle appartenant à LAUNDRY LABS S.L., sans qu’aucun droit d’exploitation ne soit cédé aux utilisateurs au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent en consulter les contenus et en faire, s’ils le jugent utile, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque forme d’exploitation.

De même, toutes les marques, tous les noms commerciaux et tous les logos de quelque nature que ce soit figurant sur le site sont la propriété de LAUNDRY LABS S.L.. L’accès à ce site ne saurait en aucun cas être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ces éléments.

La distribution, la modification, la cession et la communication au public des contenus, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont strictement interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LAUNDRY LABS S.L. et le propriétaire du site sur lequel ce lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par LAUNDRY LABS S.L. de ses contenus ou de ses services. LAUNDRY LABS S.L. n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des éléments mis à sa disposition sur ce site, ni des actions qu’il accomplit en conséquence.

3- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ SUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site est de nature générale et a une finalité purement informative. Aucune garantie n’est donnée quant à l’accès à l’ensemble des contenus, ni quant à leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni quant à leur adéquation ou leur utilité pour une finalité déterminée. LAUNDRY LABS S.L. exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit découlant :

De l’impossibilité d’accéder au site, ainsi que du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, proposés ou rendus accessibles par le site, de même que des services qui y sont proposés.
De la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus, susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.

De la violation de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales résultant d’une utilisation incorrecte du site. En particulier, et à titre d’exemple, LAUNDRY LABS S.L. n’assume aucune responsabilité pour les agissements de tiers pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

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4- PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu quelconque et/ou de la réalisation d’une activité quelconque sur les pages incluses dans le site ou accessibles à travers lui, il devra en informer LAUNDRY LABS S.L. en s’identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.

5- PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels ou les éditions imprimées des administrations publiques, seuls instruments faisant foi quant à leur authenticité et à leur contenu.

6- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si nous avons besoin d’informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement et expressément. Les informations recueillies au moyen des formulaires du site ou par d’autres voies seront intégrées à un fichier de données à caractère personnel dûment déclaré au Registro General de Protección de Datos de la Agencia Española de Protección de Datos (registre général de l’Agence espagnole de protection des données), sous la responsabilité de LAUNDRY LABS S.L. (ci-après CULTURAL MEMORIES).

Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement en vue de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, adaptée au nouveau RGPD UE 2016/679, par le décret royal 1720/2007 du 21 décembre et par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

LAUNDRY LABS S.L. ne communiquera ni ne cédera de données à des tiers sans consentement exprès.

De même, LAUNDRY LABS S.L. annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles se révéleront inexactes ou incomplètes, ou lorsqu’elles auront cessé d’être nécessaires ou pertinentes au regard de leur finalité, conformément au RGPD UE 2016/679 et à la LOPD GDD 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur peut révoquer son consentement et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à l’adresse suivante : LAUNDRY LABS S.L., CALLE SASTRIN 10 POLIGONO ALKAIAGA, 31770 LESAKA (NAVARRE).

en s’identifiant dûment et en précisant le droit qu’il souhaite exercer.

LAUNDRY LABS S.L. applique les mesures de sécurité correspondantes exigées par le RGPD UE 2016/679 et la LOPD GDD 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que par toute autre règle applicable. Elle ne peut toutefois garantir l’invulnérabilité absolue des systèmes et n’assumera donc aucune responsabilité pour les dommages et préjudices découlant d’altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques et des fichiers des utilisateurs causées par des tiers.

Si vous choisissez de quitter notre site par des liens vers d’autres sites n’appartenant pas à notre entité, LAUNDRY LABS S.L. ne saurait être tenue responsable des politiques de confidentialité de ces sites ni des cookies qu’ils pourraient déposer sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique consiste à n’envoyer que les communications que vous avez préalablement demandées.

Si vous préférez ne plus recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons dans ces mêmes messages la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renoncer à les recevoir, conformément aux dispositions du titre III, article 22, de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

7- LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation européenne et, le cas échéant, relèvent de l’autorité de contrôle, l’AEPD, ainsi que de la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée est l’espagnol.